En France, il est obligatoire d'être raccordé au réseau public d’assainissement. Lorsque c'est possible. Dans la cadre d’une vente, cette information doit être transmise à l'acheteur. Il est possible de l’obtenir auprès de la mairie ou de la communauté de communes. En l'absence d'informations ou pour renseigner l'acheteur sur l'état du système d'assainissement, un diagnostic assainissement collectif peut être réalisé.
Ce diagnostic examine la présence de captages, l'origine des eaux, etc., et inspecte les parties accessibles du système d'assainissement, y compris les regards de collecte, la toiture, la collecte des eaux usées et le raccordement au système public. Il conclut sur la conformité ou la non-conformité du système. Le contrôle d'assainissement non collectif, lui, est obligatoire lors de la vente d'un immeuble d'habitation non raccordé au tout-à-l'égout.
Sa validité est de 3 ans, et les acquéreurs doivent réaliser les travaux de mise en conformité dans un an le cas échéant. Ce diagnostic concerne toutes les ventes de biens non raccordés au réseau public d'eaux usées.
