Lors de la vente d'un bien, le Dossier de Diagnostic Technique rassemble les différents diagnostics requis. Réalisé par un professionnel agréé, il doit contenir les éléments suivants :
- Le diagnostic amiante, en cas de construction antérieure à 1997 ;
- L'état de l'assainissement non collectif, si le système n'est pas raccordé au réseau public ;
- L'état des risques et des pollutions, pour les zones soumises à un Plan de Prévention des Risques (PPR) et à un arrêté préfectoral correspondant ;
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), accompagné d'un audit énergétique pour les biens classés F ou G depuis le 1er avril 2023 ;
- L'état des perturbations sonores aériennes (ENSA), en présence d’un PEB ;
- Le diagnostic termites, pour les zones désignées par un arrêté préfectoral ;
- L'inspection de l'installation électrique, pour les installations intérieures de plus de 15 ans ;
- L'inspection des installations de gaz, pour les équipements intérieurs de plus de 15 ans ;
- L'expertise de la présence de plomb, pour les biens construits avant 1949 ;
- La vérification de la conformité des appareils de chauffage à bois, en cas PPA ;
- L'évaluation de la surface selon la Loi Carrez uniquement pour les lots de copropriété à usage d'habitation, professionnel ou commercial ;
- Le diagnostic mérule, recommandé.
