Depuis le 1er janvier 2023, une évaluation de l'efficacité énergétique est obligatoire lors de la vente de bâtiments en pleine propriété et de maisons individuelles dont le Diagnostic de Performance Énergétique est classé en catégorie F ou G. Ce nouveau diagnostic vise à évaluer l'efficacité énergétique de la propriété en se basant sur le DPE existant et en analysant les caractéristiques thermiques globales de celle-ci. L'objectif principal de l'audit énergétique est de proposer des axes d'amélioration pour augmenter l'efficacité énergétique de la propriété.
L'audit doit inclure au moins deux recommandations de travaux réalisables en une ou plusieurs étapes, en fournissant des informations sur les économies d'énergie potentielles, l'impact des travaux sur les factures de consommation d'énergie, le montant estimé des travaux et les aides financières éventuellement disponibles. Il est important de noter que la réalisation de la transaction n'est pas conditionnée par la réalisation de ces travaux.
