L'établissement de l'état des risques est une étape incontournable avant la vente ou la location de biens immobiliers situés dans des zones soumises à un Plan de Prévention des Risques, établi par arrêté préfectoral. Cette démarche vise avant tout à informer les futurs acquéreurs ou locataires des risques naturels et technologiques potentiels.
Cette évaluation englobe divers types de risques, qu'ils soient d'origine naturelle, minière, technologique, sismique, liés au radon ou à la pollution des sols, auxquels le bâtiment pourrait être exposé. Il est vivement recommandé de faire appel à un professionnel qualifié pour réaliser cette expertise.
L'état des risques doit être actualisé tous les six mois et engage la responsabilité légale du propriétaire ou du bailleur. Depuis le 1er janvier 2023, il doit figurer obligatoirement dans chaque annonce immobilière pour les logements concernés, qu'ils soient en vente ou en location. Il doit, de plus, être présenté aux potentiels futurs occupants dès la première visite du bien.
